Entrée en vigueur du code d'éthique et de déontologie des élus

Document numérisé

Ce document est une image : il ne contient aucun texte lisible par une machine. Une personne qui utilise un lecteur d'écran n'en lit rien, et son contenu ne ressort d'aucune recherche. Si vous en avez besoin sous une autre forme, écrivez au bureau municipal et nous vous le transmettrons autrement.