Le rôle d'évaluation foncière

L'évaluation foncière n'est pas faite par la municipalité. Elle relève de la MRC de Coaticook, qui travaille avec la firme JP Cadrin et associés, évaluateurs agréés.

L'évaluateur a deux mandats : tenir l'inventaire des immeubles du territoire, et établir leur valeur réelle.

Un nouveau rôle entre en vigueur tous les trois ans.

La contestation se fait au moyen d'un formulaire de révision. Le délai général est le 1er mai qui suit l'entrée en vigueur du rôle. Pour le rôle en vigueur, dont le premier exercice est 2025, il est donc passé depuis le 1er mai 2025. Des frais s'appliquent, de 40 $ à 1 000 $ selon la valeur de la propriété.

Ce délai passé, quatre portes restent ouvertes. Si vous recevez un avis de modification de votre évaluation, votre délai devient la plus tardive de deux échéances : le 1er mai qui suit l'entrée en vigueur du rôle, ou soixante jours après l'expédition de cet avis. Un avis de correction d'office ouvre le même délai de soixante jours. Un cas de force majeure qui vous a empêché d'agir en ouvre un de soixante jours après la fin de l'empêchement. Enfin, si l'évaluateur devait modifier le rôle et ne l'a pas fait, la demande se dépose avant la fin de l'exercice financier qui suit celui de l'événement.

Hors de ces quatre situations, le droit de demander une révision n'existe plus pour le rôle en cours. Le rôle en vigueur couvre les exercices 2025, 2026 et 2027 : le rôle suivant prendra effet avec l'exercice 2028, et il rouvrira le délai général.

Pour être accompagné dans la démarche, joignez Nancy Bilodeau à la MRC, au 819 849-7083, poste 222. La firme d'évaluateurs se joint au 819 849-7707. La MRC publie le formulaire et détaille les délais sur sa page Évaluation foncière.

La MRC de Coaticook est au 294, rue St-Jacques Nord, Coaticook (Québec) J1A 2R3.

La valeur au rôle sert de base au calcul de votre compte de taxes. Une valeur qui monte ne veut pas dire un compte qui monte d'autant : le conseil fixe chaque année un taux, et c'est la combinaison des deux qui donne le montant.

Les taxes se paient par voie électronique seulement, soit par paiement en ligne, soit par transfert bancaire. Dans les deux cas, inscrivez votre numéro de matricule, celui qui figure sur votre compte de taxes.

Le transfert se fait à l'adresse administration@martinville.ca. La question de sécurité est « Village », et la réponse est « Martinville ».

Le compte se paie en quatre versements égaux, de 25 % chacun : les 3 mars, 5 mai, 6 juillet et 2 septembre 2026. Il ne reste donc que celui du 2 septembre. Un versement en retard porte intérêt à 15 % par année, et seul le versement échu devient exigible, pas le solde entier.

Le taux de la taxe foncière générale est de 0,7600 $ du 100 $ d'évaluation pour 2026. Deux taxes spéciales s'y ajoutent, à 0,0026 $ et 0,0024 $ du 100 $, pour le financement de travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie.

Tout le reste, l'eau potable, les ordures, les fosses septiques et les tarifs du bureau, est fixé par le règlement de taxation 2026-100, adopté le 12 janvier 2026 et en vigueur depuis le 13. Les autres numéros sont sur la page Les règlements municipaux.