Règlements d'urbanisme
2016-104
Règlement de lotissement, version administrative
Règlement 2016-104 · 2016 · 25 pages · PDF, 482 ko
Version administrative
Ce texte est une refonte de lecture, préparée par le service de l'aménagement de la MRC de Coaticook le 5 février 2025. Il rassemble le règlement d'origine et ses modifications en un seul document.
Le document lui-même porte cette réserve, en page 1 : « La version administrative n'a pas de valeur légale. Au besoin se référer aux règlements originaux ». Pour un usage qui engage, demandez le texte officiel au bureau municipal.
Règlements modificateurs
Le texte cite lui-même les règlements qui l'ont modifié : 2020-104.
Ces textes ne sont pas publiés sur ce site. Le bureau municipal peut vous les transmettre.
Ce texte est publié pour votre information. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, communiquez avec le bureau municipal pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié depuis. 819 835-5390