Règlements de taxation
2025-100
Règlement de taxation et de tarification 2025
Règlement 2025-100 · 2025 · 8 pages · PDF, 218 ko
La procédure d'adoption
- Avis de motion
- 9 décembre 2024
- Adoption
- 13 janvier 2025
- Entrée en vigueur
- 14 janvier 2025
Dates lues dans le document lui-même.
Ce texte est publié pour votre information. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, communiquez avec le bureau municipal pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié depuis. 819 835-5390