Règlements d'urbanisme
2023-101
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 2023-101 · 2023 · 16 pages · PDF, 181 ko
La procédure d'adoption
- Avis de motion
- 13 mars 2023
- Adoption
- 27 mars 2023
Dates lues dans le document lui-même.
Ce texte est publié pour votre information. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, communiquez avec le bureau municipal pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié depuis. 819 835-5390