Règlements généraux
2025-104
Règlement relatif au traitement des élus
Règlement 2025-104 · 2025 · 2 pages · PDF, 88 ko
La procédure d'adoption
- Avis de motion
- 11 août 2025
- Adoption
- 8 septembre 2025
- Entrée en vigueur
- 10 septembre 2025
Dates lues dans le document lui-même.
Ce texte est publié pour votre information. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, communiquez avec le bureau municipal pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié depuis. 819 835-5390