Règlements généraux
2026-103
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 2026-103 · 2026 · 21 pages · PDF, 393 ko
La procédure d'adoption
- Avis de motion
- 11 mai 2026
- Entrée en vigueur
- 8 juin 2026
Dates lues dans le document lui-même.
Ce texte est publié pour votre information. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, communiquez avec le bureau municipal pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié depuis. 819 835-5390