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Municipalité de Martinville

Règlements d'urbanisme

2020-107

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement 2020-107 · 2020 · 20 pages · PDF, 372 ko

Ce texte est publié pour votre information. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, communiquez avec le bureau municipal pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié depuis. 819 835-5390

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